Sommaire

Article 2 Prise de commande
L'Acheteur ne peut passer commande que par le présent site de commerce : imprimerierapide.com.. Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur notre interface de paiement sécurisé en ligne.
Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent la preuve des commandes.
Toute commande acceptée (paiement validé) ne peut être annulée, ni remboursée.

Article 3 Prix
Les Prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent hors taxe.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toutes circonstances sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes et varient en fonction du coût de la matière première.

Article 4 – Bon a tirer
Un bon à tirer peut vous être adressé par mail sur simple demande de votre part pour validation avant impression concernant la mise en page de dessin, photos et textes.. Le retour par mail avec votre signature électronique engage votre responsabilité et dégage la responsabilité d’imprimerierapide.com. Toutes corrections d’auteur entrainent obligatoirement la facturation d’un supplément.
Le délai indiqué au catalogue est prorogé de la durée pendant laquelle le bon à tirer demeure en attente d’acceptation.

Article 5 Livraison
Les produits sont livrés, uniquement en France metropolitaine, à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement. Les quantités livrées peuvent varier de plus ou moins 5%.
Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.
Aucun produit livré ne sera remboursé.
Les délais d’expédition sont indiqués en jours ouvrables (sauf samedi) ils s’entendent départ imprimerie. Vous y ajouterez la durée du transport de la poste.

Article 6 Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via notre interface de paiement sécurisé en ligne au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card.
Une facture est expédiée avec la commande à l'adresse de livraison.

Article 7 Qualité des produits
Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité.
Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon et peut être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 9 Responsabilité
L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Article 10 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Article 11 Informations nominatives
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients, notamment par la diffusion de la News Letter ou par la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêt de l'acheteur sans que cela ne fasse obstacle à la cession de l'ensemble de l'activité.
Toutefois, lorsque l'acheteur se rend sur un autre site que celui-ci en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à ceux-ci.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante info@imprimerierapide.com